Compétences

Publié le 06/06/16
Coeur de Charteuse > La Communauté de Communes

La Communauté de Communes Cœur de Chartreuse est née, en janvier 2014, de la fusion entre trois intercommunalités existantes : Chartreuse-Guiers, Mont Beauvoir et Entremonts en Chartreuse.

Elle rassemble aujourd’hui 17 communes adhérentes qui ont choisi de déléguer un certain nombre de leurs compétences à la structure intercommunale afin qu’elles soient gérées de façon cohérente sur l’ensemble du secteur en plus des compétences obligatoires imposées par la loi.

Au titre des compétences obligatoires

Aménagement de l’espace communautaire

Élaboration et mise en œuvre d’un schéma de cohérence territoriale

  • Réalisation de Zones d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) d’intérêt communautaire
  • Mise en œuvre d’une consultance architecturale à l’échelle communautaire
  • Soutien aux dynamiques collectives de gestion de l’espace en matière agricole et forestière
  • Elaboration et mise en œuvre de PLU, documents d’urbanisme en tenant lieu et cartes communales.

Développement économique

En matière d’industrie, d’artisanat, de commerce et d’activités tertiaires

    • Étude, création, extension, aménagement, gestion et entretien des zones d’activités industrielles, artisanales, commerciales et tertiaires d’intérêt communautaire.
    • Sont d’intérêt communautaire les zones existantes suivantes :
      ZA Champ Perroud– ZI Chartreuse-Guiers
      – ZA Grange Venin (I et II)
      – ZA Champ Perroud
      – ZA du Maillet
      – ZA de la Fraidière
      – ZA du Petit Chenevey
    • Sont également d’intérêt communautaire les zones d’un seul tenant et d’une superficie de plus de deux hectares créées à compter du 1er janvier 2014
    • Étude, réalisation ou acquisition, gestion d’équipements immobiliers nécessaires au maintien et au développement d’activités économiques d’intérêt communautaire
    • Actions de développement économique intéressant l’ensemble de la communauté :
    • Accompagnement, animation et mise en réseau, communication et promotion.

En matière d’agriculture

  • Acquisition de terrains et construction, rénovation ou acquisition de bâtiments permettant de préserver les activités agricoles et de favoriser l’installation de nouveaux exploitants
  • Gestion des actifs immobilisés affectés à la Coopérative Laitière de Chartreuse
  • Soutien aux dynamiques collectives de modernisation et de diversification des exploitations agricoles
  • Soutien aux circuits courts locaux et à la promotion des produits agricoles issus du territoire communautaire

En matière de forêt et de filière bois

  • Gestion de la plateforme “bois“ de Saint Thibaud de Couz
  • Soutien aux dynamiques collectives contribuant à exploiter, transformer et valoriser les bois produits en Chartreuse

En matière de tourisme

  • Définition et mise en œuvre d’une stratégie de développement touristique
    – Organisation de l’accueil, de l’information et de l’animation touristiques contribuant à la valorisation du territoire communautaire
  • Aménagement, développement et gestion de la zone nordique des Entremonts
    – Aménagement et entretien des sentiers de randonnées inscrits aux plans départementaux des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR)
    – Aménagement, entretien et balisage des circuits raquettes
  • Aménagement et entretien de la via ferrata de Roche Veyrand,
  • Aménagement et gestion du Cirque de Saint-Même et autres sites naturels d’intérêt communautaire,
  • Préservation et valorisation des sites naturels.

Au titre des compétences optionnelles

Environnement et cadre de vie

En matière de protection et de mise en valeur de l’environnement

Déchets
  • Collecte, traitement et valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés,
  • Construction, aménagement et gestion de déchetteries,
  • Sensibilisation au tri et à la valorisation des déchets ménagers et des déchets d’activités,
  • Élimination des décharges et des dépôts sauvages.
Assainissement non collectif
  • Gestion d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) communautaire,
  • Soutien à la maîtrise d’ouvrage privée pour la mise aux normes des installations d’assainissement individuel ainsi que pour les opérations de vidange et de curage des ouvrages.

En matière de logement et de cadre de vie

Habitat et logement
  • Élaboration d’un Programme Local de l’Habitat,
  • Étude et réalisation d’opérations programmées d’amélioration et de réhabilitation de l’habitat ou d’autres procédures de même nature,
  • Conduite d’actions de sensibilisation et de conseils en matière d’amélioration des logements, d’accessibilité et d’économies d’énergie.
Patrimoine
  • Protection et valorisation du patrimoine communautaire. Sont d’ores et déjà d’intérêt communautaire : le Château de Montbel, la Tour de l’Infernet et la Grange d’Aiguenoire,
  • Animation d’une démarche de mise en valeur du petit patrimoine, les communes restant maîtres d’ouvrage des travaux.

Aménagement de l’espace

En matière de construction, d’aménagement, d’entretien et de fonctionnement d’équipements sportifs et culturels

  • Construction, entretien et gestion d’équipement sportifs d’intérêt communautaire. Sont d’ores et déjà d’intérêt communautaire l’espace multi-activités et la zone sportive attenante à Saint Pierre d’Entremont (38 et 73),
  • Aménagement et entretien de la salle Notre-Dame à Saint Pierre d’Entremont (73).

Transports et déplacements

  • Réflexion, animation et expérimentation sur les modes de déplacement.

Enfance et jeunesse

En matière de petite enfance, d’enfance et de jeunesse

  • Construction, réhabilitation et extension de locaux d’accueil de la petite enfance (0-6 ans) et participation au fonctionnement des structures associatives gestionnaires
  • Organisation et gestion du Bébébus
  • Organisation et gestion du Relais Assistantes Maternelles (RAM) intercommunal
  • Développement de l’accueil de loisirs, de l’animation socio-éducative, de la formation et de l’information à destination des jeunes de moins de 25 ans sur le territoire communautaire 

Au titre des compétences facultatives

Autres compétences 

  • Soutien technique et financier aux activités et événements sportifs et culturels d’intérêt communautaire,
  • Aménagement, gestion et entretien de la station-service à Saint-Pierre d’Entremont (Savoie),
  • Réseaux et services locaux de communications électroniques au sens de l’article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales.

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Publié le 07/11/17
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