Enquête publique

Publié le 07/06/16
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Vous pouvez faire part de vos remarques sur les projets soumis à enquête publique :

  • lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur ;
  • en adressant un courrier au commissaire enquêteur ;
  • en complétant le registre qui est mis à votre disposition à la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse ou dans la commune concernée ;
  • par courriel à l’adresse indiquée dans l’article de présentation de l’enquête.

Les dates, lieux, et horaires sont mentionnés dans les avis d’ouverture consultables ci-dessous.

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