Actes administratifs

Publié le 16/03/17
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Conseils communautaires

Les actes juridiques pris les autorités administratives sont appelés actes administratifs.

Le Conseil Communautaire, organe délibérant de la Communauté de Communes, statue sur les projets cadres du territoire, ainsi que sur tous les sujets relevant de sa compétence. Les actes administratifs qu’il produit sont des délibérations.

Le bureau de la Communauté de Communes, produit des actes administratifs appelés décisions.

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Rapports d’activités

Les services de la Communauté de Communes réalisent tous les ans un rapport d’activités qui établit un bilan de toutes les décisions et actions engagées dans chaque secteur.

Le 30 juin dernier, le Conseil Communautaire a délibéré en faveur du rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets et d’assainissement non collectif.

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