Contenu et portée du document

Publié le 06/06/16
Aménagement du territoire > PLUi

Un seul document, réunissant trois fonctions

Le PLUi H valant SCoT Cœur de Chartreuse est un document d’urbanisme « 3 en un », qui doit remplir les fonctions suivantes :

  • Plan local d’urbanisme intercommunal : document d’urbanisme à l’échelle des 17 communes de la communauté Cœur de Chartreuse définissant les orientations et règles d’aménagement sur ce territoire ;
  • Programme local de l’Habitat : document politique définissant les équilibres en matière de développement de l’habitat et les actions à mener ;
  • Schéma de Cohérence territorial : document d’urbanisme à l’échelle des 17 communes de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, intégrateur des règles et documents d’urbanismes supérieurs.urbanisme

Concrètement, ce document :

  • devra prendre en compte les normes, lois et règlements supérieurs, et notamment contribuer à la réduction des émissions de gaz à effets de serre et à une gestion économe de l’espace.
  • transcrira le projet du territoire  Cœur de Chartreuse au travers d’orientations générales, d’aménagement et de programmation sur certains secteurs et d’un programme d’orientations et d’actions définissant une politique en matière d’habitat.
  • définira les équilibres entre espaces à protéger et espaces à développer à horizon 10 et 20 ans ;
  • définira les règles de construction à la parcelle ;
  • aura vocation à évoluer dans le temps.

Comme les  autres documents d’urbanisme, le  PLUi H de Cœur de Chartreuse devra prendre en compte les lois et documents supérieurs (Loi montagne, Directives territoriales d’aménagement, Schéma directeur d’aménagement et de Gestion des Eaux, Schémas d’aménagement et de Gestion des Eaux, Chartes de parc Naturel régionaux, Schéma de Cohérence Territoriale…), comme présenté ci-dessous :

Pyramide PLUi