PLUi-H : avis favorable de la commission d’enquête

Publié le 04/11/19
Aménagement du territoire > PLUi

Enquête publique terminée : rapport et avis de la commission d’enquête disponibles

L’enquête publique sur le Plan Local d’Urbanisme tenant lieu de Plan Local de l’Habitat et ayant valeur de Schéma de Cohérence Territoriale, ainsi que sur les zonages d’assainissement, d’eaux pluviales et d’eau potable de ses communes membres s’est tenue du 20 mai au 28 juin 2019.

A cette occasion, l’ensemble du document a été tenu à disposition du public au format numérique dans l’ensemble des points d’enquête et sur notre site Internet, afin que le public puisse en prendre connaissance et puisse déposer ses contributions.

Suite à la clôture de l’enquête, il n’est plus possible de déposer de contribution.

La Communauté de communes maintient toutefois à disposition du public la version du projet arrêté le 24 janvier 2019. Il est important de noter que cette version n’est pas définitive ni opposable et pourra faire l’objet de modifications suite aux remarques et avis formulés dans l’enquête publique.

Toujours en consultation

  • Le projet de PLUI arrêté et le dossier d’enquête restent téléchargeables, en cliquant ICI !
  • La carte interactive du projet de PLUI arrêté reste aussi disponible, notamment pour vous aider dans la recherche de classement de parcelles, en cliquant ICI !

Enfin, vous pouvez toujours consulter l’intégralité du document au format papier au siège de la Communauté de Communes, aux heures habituelles d’ouverture au public.

Rapport et avis de la commission d’enquête disponibles

Suite à l’enquête publique, la commission d’enquête a rendu un avis favorable accompagné d’un un rapport détaillé, à la lumière duquel la Communauté de Communes examinera les nombreuses contributions déposées par le public afin de déterminer les suites à donner à chacune d’entre elles dans le document final, avant son approbation prévue en décembre 2019.

Ces deux documents sont consultables en cliquant ICI !

Un exemplaire papier sera tenu à la disposition du public  au siège de la Communauté de Communes aux horaires habituels d’ouverture et dans chaque point d’enquête pour une durée d’un an.

Publié le 06/12/19
Publié le 03/12/19
Publié le 21/11/19