PLUi-H : enquête publique

Publié le 21/05/19
Aménagement du territoire > PLUi

Nouvelle étape vers l’approbation du PLUI-H valant SCOT du Cœur de Chartreuse

Après l’arrêt du document le 24 janvier dernier par le conseil communautaire, les communes membres de la Communauté de Communes et les Personnes Publiques Associées à l’élaboration du PLUI-H valant SCOT ont été invitées à formuler un avis sur le document.

C’est l’ensemble du document de PLUI-H valant SCOT, accompagné de ces avis qui constitueront le dossier qui sera porté à l’enquête publique :

DU 20 MAI AU 28 JUIN 2019

L’enquête publique portera  sur le Plan Local d’Urbanisme tenant lieu de Plan Local de l’Habitat et ayant valeur de Schéma de Cohérence Territoriale, ainsi que sur les zonages d’assainissement, d’eaux pluviales et d’eau potable de ses communes membres.

Rappels

Le projet de PLUi-H valant schéma de cohérence territoriale constitue un document de planification stratégique qui établit à l’échelle intercommunale un projet global d’urbanisme et d’aménagement durable, un programme d’orientations et d’actions en faveur du logement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire. Ce document traduit la volonté de valoriser et de préserver l’identité naturelle et culturelle chartrousine, d’organiser le développement structuré et cohérent de ce territoire en relation avec les autres territoires, de poursuivre et accompagner son développement économique et de développer sa capacité de création de richesses territoriales touristiques.

Le projet de zonage d’eau potable établit un bilan des ressources et des besoins du territoire en matière d’eau potable, en situation actuelle et future et détermine les secteurs desservis ou à desservir par le réseau public d’adduction en eau potable.

Le projet de zonage d’assainissement des eaux usées (collectif et non collectif) établit un bilan des systèmes d’assainissement du territoire, détermine les secteurs favorables à l’assainissement individuel et les secteurs desservis ou à desservir par l’assainissement collectif.

Le projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales établit un bilan des systèmes d’assainissement des eaux pluviales du territoire, détermine les secteurs favorables à la gestion des eaux pluviales par infiltration à la parcelle et ceux nécessitant une collecte vers un réseau existant ou à créer ou vers le milieu naturel.

Durant cette période, le public pourra consulter en ligne le dossier d’enquête publique, composé du projet de PLUi arrêté par le Conseil communautaire ; des zonages d’assainissement collectif et d’eaux pluviales ainsi que les zonages d’eau potable, des avis émis par les personnes publiques associées et les personnes consultées (notamment les avis des communes membres de la Communauté de Communes et de l’autorité environnementale) et du bilan de la concertation   en cliquant ICI

Le zonage du projet de  PLUi-H est consultable sur l’application interactive Infoparc, sur laquelle vous pourrez repérer facilement  une ou plusieurs parcelles et consulter le futur règlement d’urbanisme, en cliquant sur la carte ci-dessous  :

Ce dossier sera également consultable :

  • au siège de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse (aux jours et horaires d’ouverture habituels de son secrétariat au public- lien vers horaires d’ouverture au public)
  • au siège du Syndicat du Thiers situé 601 Route de Sougey 73610 Saint Alban de Montbel (aux jours et horaires d’ouverture habituels de son secrétariat au public)
  • dans les 17 Mairies des Communes membres de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse (aux jours et horaires d’ouverture habituels de leurs secrétariats au publicLien vers horaires d’ouverture au public

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra laisser ses observations et propositions sur un registre dématérialisé en cliquant ici . Il pourra également consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête papier,  tenu à sa disposition dans chaque lieu d’enquête listé ci-dessus à leurs horaires et jours habituels d’ouverture au public.  Les observations et propositions du public peuvent également être adressées à la commission d’enquête par mail à l’adresse électronique suivante : PLUi-coeur-chartreuse@mail.registre-numerique.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : Communauté de Communes Cœur de Chartreuse Pôle tertiaire – ZI Chartreuse Guiers 38380 Entre Deux Guiers.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et/ou orales lors de permanences qui se tiendront dans chaque lieu d’enquête, selon le calendrier ci-dessous. Il répondra aux questions du public quelle que soit la commune concernée, indifféremment du lieu de la permanence.

Mardi 21 mai 2019 Mairie d’Entre-deux-Guiers 1 Place du 11 Novembre

38 380 ENTRE DEUX GUIERS

9h – 12h
Maire des Échelles BP 10 – 2, Passage de la Poste

73 360 LES ÉCHELLES

14h -17h
Mairie de St Pierre d’Entremont 38 MAIRIE – Croix Mollard

73 670 SAINT PIERRE ENTREMONT ISÈRE

9h -12h
Mairie de St Thibaud de Couz Mairie – Chef-lieu

73 160 SAINT THIBAUD DE COUZ

14h – 17h
Mercredi 22 mai 2019 Mairie de St Joseph de Rivière 2 Place de la Mairie

38 134 SAINT-JOSEPH-DE-RIVIÈRE

9h -12h
Mairie de St-Laurent-du-Pont 1 Rue Pasteur

38 380 SAINT-LAURENT-DU-PONT

14h – 17h
Jeudi 23 mai 2019 Mairie de Miribel-les-Échelles 1 Place de la Fontaine

38 380 MIRIBEL-LES-ÉCHELLES

14h – 17h
Mardi 28 mai 2019 Mairie de St-Christophe-sur-Guiers 8 Place de la Mairie

38 380 SAINT-CHRISTOPHE-SUR-GUIERS

9h30 – 11h30
Mairie de St-Jean-de-Couz Mairie – Le Replat

73 160 SAINT-JEAN-DE-COUZ

16h – 18h30
Mercredi 29 mai 2019 Mairie de St-Pierre-de-Chartreuse Place de la Mairie

38 380 SAINT-PIERRE-DE-CHARTREUSE

9h – 12 h
Mairie de St-Pierre-d’Entremont 73 Mairie – Place René Cassin

73 670 SAINT-PIERRE -ENTREMONT SAVOIE

9h – 12 h
Mairie de La Bauche Mairie

73 360 LA BAUCHE

13h45 – 16h45
Jeudi 6 juin 2019 Mairie de St-Franc Mairie – Le Bart

73 360 SAINT-FRANC

14h15 – 16h15
Jeudi 13 juin 2019 Mairie de Miribel-les-Échelles 1 Place de la Fontaine

38 380 MIRIBEL-LES-ÉCHELLES

14h – 17h
Samedi 15 juin 2019 Mairie de St-Pierre-de-Chartreuse Place de la Mairie

38 380 SAINT-PIERRE-DE-CHARTREUSE

9h – 12 h
Mairie de Corbel Mairie – Chef-lieu

73 160 CORBEL

9h – 12 h
Mairie d’Entremont-le-Vieux Mairie Epernay

73 670 ENTREMONT-LE-VIEUX

14h – 17 h
Mardi 18 juin 2019 Mairie de St-Pierre-de-Genebroz Mairie Chef-lieu

73 360 SAINT-PIERRE-DE-GENEBROZ

14h – 16h
Jeudi 20 juin 2019 Mairie de St-Laurent-du-Pont 1 Rue Pasteur

38 380 SAINT-LAURENT-DU-PONT

9h – 12 h
Mairie de St-Joseph-de-Rivière 2 Place de la Mairie

38 134 SAINT-JOSEPH-DE-RIVIÈRE

14h – 17h
Mairie des Échelles BP 10 – 2, Passage de la Poste

73 360 LES ÉCHELLES

14h – 17h
Mercredi 26 juin 2019 Mairie de St-Thibaud-de-Couz Mairie – Chef-lieu

73 160 SAINT-THIBAUD-DE-COUZ

9h – 11h30
Jeudi 27 juin 2019 Mairie de St-Christophe-la -Grotte Mairie – Le Villard

73 360 SAINT-CHRISTOPHE-LA-GROTTE

9h – 11 h
Mairie de St-Christophe-sur -Guiers 8 Place de la Mairie

38 380 SAINT-CHRISTOPHE-SUR-GUIERS

14h – 16h
Vendredi 28 juin 2019 Siège de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse Pôle Tertiaire – ZI Chartreuse Guiers

38 380 ENTRE DEUX GUIERS

14h – 17h

Après la clôture du registre d’enquête, la commission d’enquête rendra un rapport et des conclusions qui seront consultables pendant une durée d’un an, au siège de l’enquête publique unique (adresse mentionnée plus haut), dans les Mairies des communes concernées, sur le site internet de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse et sur le site internet du registre dématérialisé.

Au terme de l’enquête publique, le projet de PLUi-H tenant lieu de SCoT et le projet de zonage d’assainissement (volet assainissement non collectif), éventuellement modifiés, seront soumis au conseil communautaire en vue de leur approbation.   Les projets de zonage d’eau potable et d’assainissement (volets assainissement collectif et eaux pluviales), éventuellement modifiés, seront soumis à l’approbation des différents conseils municipaux des communes membres de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse.

Pour plus d’informations :

 

 

 

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