Objectifs et modalités d’élaboration

Publié le 06/06/16
Aménagement du territoire > PLUi

Objectifs poursuivis par le PLUi H Valant SCOT

La visée du PLUi H valant SCOT de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse est de doter le territoire d’un  outil d’aménagement adapté à son bassin de vie, permettant un aménagement cohérent et harmonisé entre communes en poursuivant les objectifs suivants :

  • protéger la qualité des paysages et en limiter la fermeture,
  • assurer une bonne gestion de la ressource en eau et valoriser la qualité des milieux naturels et espaces naturels protégés,
  • valoriser les patrimoines Chartrousins constitutifs du cadre de vie et de l’identité du territoire,
  • conforter et assurer le bon fonctionnement des dynamiques agricoles,
  • favoriser la mobilisation de la ressource forestière,
  • modérer la consommation de l’espace, lutter contre l’étalement urbain,
  • diversifier les types d’habitat ;
  • favoriser l’adaptation et le développement de l’hébergement touristique ;
  • réfléchir aux déplacements ;
  • développer et organiser l’aménagement d’espaces économiques ;
  • assurer la vitalité du territoire et la proximité en matière de commerces, services et équipements ;
  • développer les activités touristiques et de loisirs toutes saisons.Schéma d'objectifs du PLUi

Quelles modalités d’élaboration ?

Le PLUi H valant SCOT de la CC Cœur de Chartreuse est élaboré par les élus du territoire  en concertation avec les acteurs sociaux professionnels et les habitants.

Un comité de pilotage, composé de trois élus par communes ( maire+ 1 adjoint + 1 suppléant) pilote l’élaboration de ce document, depuis la phase de diagnostic, jusqu’à l’approbation du document. Il propose les éléments à soumettre à l’avis des conseils municipaux et à la décision du conseil communautaire.

Schéma élaboration PLUi

Et la commune dans tout cela ?

  • elle est associée et représentée dans la « conférence des maires » et le comité de pilotage,
  • elle donne son avis sur le projet,
  • le maire garde le pouvoir de signer les permis de construire.

Le calendrier d’élaboration

Calendrier élaboration PLUi

 

Publié le 07/11/17
Publié le 13/11/17