Qu’est ce qu’un document d’urbanisme et où le consulter ?

Publié le 06/06/16
Aménagement du territoire > Documents urbanisme

Un document d’urbanisme, qu’est-ce que c’est ?

Un document d’urbanisme détermine les conditions d’un aménagement du territoire  respectueux du développement durable en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisante pour la satisfaction  des besoins en matière :

  • d’habitat et d’équipements publics,
  • d’activités économiques, commerciales ou touristiques,
  • de sport, de culture, etc.

Ces documents, traduisent des projets politiques  et d’intérêt général et doivent prendre en compte les lois et documents supérieurs.  Ils doivent notamment contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à une gestion économe de l’espace.

urbanismeIls comportent en général un rapport de présentation, un plan de zonage, un règlement et des annexes et, dans le cas des PLU, un projet d’aménagement et de développement durable (PADD). D’une durée de vie de 10 ans et sont amenés à être corrigés, modifiés et révisés en fonction des projets d’intérêt collectif ou généraux.

Les maires s’appuient sur ces documents, et notamment le règlement et le plan de zonage pour délivrer les autorisations du droit des sols ( permis, déclarations préalables…).

Documents en vigueur

Il existe actuellement sur le territoire 3 types de documents d’urbanisme :

  • les plans locaux d’urbanisme (PLU) : citer les communes ;
  • les plans d’occupation des sols (POS) : Saint Pierre de Chartreuse, Entre Deux Guiers, Saint Christophe sur Guiers et Miribel Les Echelles ;
  • une carte Communale : Saint Franc.

La Communauté de Communes Cœur de Chartreuse a lancé l’élaboration d’un PLUi H valant SCOT, jusqu’à l’approbation de celui-ci, les documents d’urbanisme actuellement en vigueur dans vos communes continuent de s’appliquer.

Pour consulter ces documents 

Vous pouvez vous rendre dans la mairie de la commune dont vous souhaitez consulter le document d’urbanisme, aux horaires d’ouverture des mairies.

Certains documents sont consultables en ligne, via les sites des communes en suivant les liens suivants :