Permanence juridique liée au droit rural

Publié le 06/10/16
Agriculture, Forêt et Patrimoine > Agriculture

Depuis deux ans la Chambre d’Agriculture de l’Isère propose une permanence téléphonique gratuite ouverte à tous concernant les questions juridiques relatives aux sujets de droit rural : locations de terres et bâtiments agricoles, servitudes de passages et chemins, écoulement des eaux, troubles de voisinages etc..

L’objectif, lors de ces communications téléphoniques est de transmettre les règles juridiques qui s’appliquent à la question posée.

Cette permanence a lieu les lundi et vendredi de 10h à 12h.

Contact

Vous pouvez joindre la Chambre d’agriculture de l’Isère au 04 76 20 67 33.

Logo Chambre agriculture 38